Genres Pluriels veut une démédicalisation complète de la loi trans

Author: 
Genres Pluriels

Cet article est paru le 22 mai 2017 sur le site de Genres Pluriels.

 

Communiqué de presse: Genre Pluriels veut une démédicalisation complète de la loi trans

 

Genres Pluriels salue aussi le fait que les personnes transgenres puissent désormais modifier leur genre enregistré à l’état civil ( « homme » ou « femme »), sans devoir subir d’opération.

 

Autodétermination

Genres Pluriels regrette toutefois que la procédure ne soit pas démédicalisée pour tout le monde. Dans le projet de loi actuel, les mineur·e·s de 16 et 17 ans doivent encore obtenir l’autorisation d’un psychiatre avant de pouvoir changer leur genre enregistré. Les parents doivent également donner leur autorisation. Rien ne justifie la nécessité de la caution d’un•e médecin pour assurer la capacité de discernement de la personne.

Toujours concernant la limitation des droits des mineur•e•s, nous ne comprenons pas pourquoi la procédure de changement de prénoms ne soit accessible qu’à partir de 12 ans alors que les personnes cisgenres peuvent changer de prénom à n’importe quel âge avec l’accord de leurs parents, de toute façon requis également dans le cas d’un•e enfant trans.

 

Fluidité des genres

Une autre lacune du projet de loi est la non prise en compte des genres fluides. Le projet de loi actuel ne permet de modifier le genre enregistré qu’une seule fois. La personne qui souhaite un deuxième ajustement doit passer par le tribunal.

L’identité de genre n’est pas toujours une donnée fixe. Certaines personnes se sentent plus homme à une période donnée tandis qu’à une autre période elles se sentent plus femme. D’autres personnes encore se sentent un peu des deux ou ni l’un ni l’autre. Se baser sur l’autodétermination signifie que la personne trans doit être en mesure de décider elle-même quand et à quelle fréquence elle veut changer son genre enregistré.

 

Amendements

Après les discussions et le vote en commission Justice, le projet de loi doit encore être voté à la Chambre.

Genres Pluriels souhaite que des amendements soient apportés au projet de loi afin de prendre en considération ces préoccupations.
Notre position est solidaire et complémentaire de celles exprimées par l’Equality Law Clinic et par les trois autres coupoles régionales LGBTQI, Rainbowhouse Brussels, çavaria et Arc-en-Ciel Wallonie.

En garantissant l’autodétermination, la Belgique pourrait devenir une véritable pionnière dans toute l’Europe.